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La Cour donne trois mois à la France pour respecter ses engagements en matière de changement climatique

Émis le: 19/11/2020 – 12:29

Dans une décision saluée par les militants comme « historique », le plus haut tribunal administratif français a donné jeudi au gouvernement un délai de trois mois pour montrer qu’il prend des mesures pour respecter ses engagements en matière de changement climatique.

Le gouvernement français, qui a négocié l’accord de Paris historique de 2015 sur le changement climatique, a été traîné devant le Conseil d’État par Grande-Synthe, une ville côtière de basse altitude du nord particulièrement exposée aux effets du changement climatique.

Le Conseil, qui statue sur les litiges relatifs aux politiques publiques, a noté que «si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40% en 2030 par rapport aux niveaux de 1990, elle a, ces dernières années, régulièrement dépassé les« budgets carbone »qu’elle s’était fixés. lui-même. « 

Il a également noté que le gouvernement du président Emmanuel Macron avait, dans un décret d’avril, reporté une grande partie des efforts de réduction au-delà de 2020.

Malgré la promesse de Macron en 2017 de «rendre notre planète à nouveau grande» – un coup de foudre au président américain Donald Trump, qui a promis de «rendre l’Amérique à nouveau grande», la France est loin de respecter ses engagements au titre du traité de 2015.

Avant de se prononcer définitivement sur la question, le Conseil d’État a donné trois mois au gouvernement pour justifier «en quoi son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030».

Corinne Lepage, avocate de la ville de Grande Synthe, a salué la décision comme « historique ».

La décision signifie que « les politiques doivent être plus que de beaux engagements sur papier », a-t-elle déclaré.

En janvier 2019, le maire des Verts de Grande-Synthe, Damien Careme, a adressé une pétition au Conseil d’État pour ce qu’il a appelé «l’inaction climatique» du gouvernement.

Careme a déclaré que sa ville de 23 000 habitants, construite sur des terres récupérées sur la mer, risquait d’être inondée par l’élévation du niveau de la mer.

Le cas de la ville a été soutenu par les villes de Paris et de Grenoble, ainsi que par plusieurs ONG environnementales dont Oxfam France et Greenpeace France.

L’affaire est la dernière d’une série prise par des militants pour le climat contre les gouvernements du monde entier.

Dans un geste inhabituel pour la Cour, le Conseil d’État a publié sa décision en anglais et en français, reflétant l’intérêt global pour la question.

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