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Le tribunal français accorde 7,3 millions d’euros aux mineurs de charbon exposés à des substances toxiques

Délivré le: 30/01/2021 – 10:27

Un tribunal français a ordonné vendredi à l’Etat de verser un total de 7,3 millions d’euros (8,9 millions de dollars) à 727 anciens mineurs de charbon pour l’anxiété que leur causait une carrière d’exposition à des substances toxiques.

L’affaire pourrait créer un précédent pour d’autres anciens mineurs ou des personnes travaillant dans des environnements dangereux sans protection.

Les dommages-intérêts «anxiété», accordés dans le passé pour les personnes exposées à l’amiante, permettent l’indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui pourraient le devenir à cause d’une exposition passée.

Le tribunal du travail de la ville de Douai, dans le nord du pays, a jugé l’Etat responsable de l’anxiété de 727 anciens ouvriers des mines de charbon de la région de Lorraine – les derniers à opérer en France – et a ordonné le versement de 10 000 euros à chacun.

Les mineurs se sont félicités de cette décision, après huit ans de poursuites judiciaires suite à une plainte déposée en 2013 par un syndicat de mineurs.

La France a nationalisé ses mines de charbon après la Seconde Guerre mondiale et en a produit des dizaines de millions de tonnes par an dans l’après-guerre. La région de la Loire a fermé les siennes en 1973 et la région de Calais en 1990. Les dernières mines de charbon françaises ont fermé en 2004, en Lorraine.

D’anciens mineurs ont témoigné avoir été exposés à l’inhalation de produits toxiques comme la poussière minérale, le charbon, la silice et les fibres d’amiante – ainsi que des gaz et des fumées liés à l’exploitation minière, au dynamitage, aux chaufferies, aux centrales électriques et aux cokeries.

Ils ont déclaré ne pas bénéficier d’une protection adéquate, même si les dangers pour la santé des produits étaient connus depuis des années. Ils ont déclaré que leur employeur public était conscient du risque et que les dirigeants des sociétés minières avaient fait pression contre une réglementation exigeant davantage de protections.

Le tribunal a conclu que les employeurs n’avaient pas respecté leurs obligations de protéger les travailleurs.

L’État a deux mois pour faire appel de l’affaire devant la Cour suprême.

(AP)

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