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La France cherche à établir l’âge du consentement, à 15 ans

Publié le: 12/02/2021 – 03: 31Modifié: 12/02/2021 – 04:26

Le gouvernement français veut fixer l’âge du consentement sexuel à 15 ans et faciliter la répression des abus sexuels commis sur des enfants il y a longtemps, au milieu de la pression croissante du public et d’une vague de témoignages en ligne sur le viol et d’autres violences sexuelles de la part de parents et de personnalités.

« Finalement! » était le refrain mercredi des victimes et des militants de la protection de l’enfance qui ont longtemps réclamé des lois plus strictes et une plus grande reconnaissance sociétale du problème.

L’absence d’âge de consentement en France – ainsi que les délais de prescription – ont compliqué les efforts pour poursuivre les auteurs présumés, notamment un important mannequin, un prêtre prédateur, un chirurgien et un groupe de pompiers accusés d’abus sexuels systématiques.

Qualifiant un tel traitement des enfants d ‘«intolérable», le ministère de la Justice a déclaré que «le gouvernement est déterminé à agir rapidement pour mettre en œuvre les changements que notre société attend».

«Un acte de pénétration sexuelle par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans sera considéré comme un viol», a déclaré mardi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à la télévision France-2. Les auteurs ne peuvent plus invoquer le consentement pour diminuer les accusations, a-t-il dit, bien que des exceptions soient faites pour les adolescents ayant des relations sexuelles consensuelles.

Le changement doit encore être inscrit dans la loi, mais l’annonce est une étape majeure.

«C’est très bien qu’il y ait ce débat relancé, qu’il y ait une idée d’un âge minimum (de consentement), a déclaré Fatima Benomar, dont le groupe Les Effrontees a fait pression pour des lois plus strictes contre les agresseurs sexuels. «Cela rendra les adultes plus responsables.»

Un effort pour fixer le premier âge du consentement en France il y a trois ans à la suite du mouvement mondial #MeToo a échoué au milieu de complications juridiques. Mais il a pris un nouvel élan depuis que des accusations ont été formulées le mois dernier d’abus sexuels incestueux impliquant un éminent politicien français, Olivier Duhamel. Cela a déclenché un mouvement en ligne #MeTooInceste en France qui a conduit à des dizaines de milliers de témoignages similaires.

Le ministère de la Justice est en pourparlers avec des groupes de victimes pour durcir la punition des abus incestueux et étendre ou abolir la prescription en matière de violence sexuelle contre les enfants, car cela crée un traumatisme si profond qu’il peut prendre des décennies aux victimes pour s’exprimer. La loi permet actuellement aux enfants victimes de porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

Le ministère déclare également vouloir «s’assurer que les victimes du même auteur ne reçoivent pas un traitement juridique différent», ce qui pourrait élargir la portée des poursuites contre les personnes accusées d’avoir abusé de plusieurs personnes pendant des décennies.

Les délais légaux ont entravé la capacité des autorités françaises à enquêter sur un cardinal influent, Philippe Barbarin, reconnu coupable puis acquitté d’avoir couvert un prêtre prédateur; l’agent de mannequinat Jean-Luc Brunel, associé du défunt financier américain Jeffrey Epstein, accusé de toute une série de crimes sexuels; et le chirurgien Joel le Scouarnec, condamné après avoir été accusé d’avoir abusé sexuellement de plus de 300 enfants pendant des décennies, ainsi que d’autres cas moins importants.

L’une des victimes présumées de Brunel, l’ancienne mannequin Thysia Huisman, a salué la réforme proposée, même s’il est trop tard pour qu’elle demande justice pour le viol qu’elle dit avoir subi à l’adolescence.

«Cela donne du pouvoir, et c’est vraiment important», dit-elle. «Je pensais que rien n’allait jamais changer.»

Huisman s’est manifesté et a témoigné devant la police dans l’espoir d’obtenir des changements et d’encourager d’autres victimes présumées à s’exprimer. «C’est vraiment important pour moi, en tant que victime, survivante, que nous nous soyons manifestés en tant que groupe», a-t-elle déclaré.

La plus haute cour de France a examiné mercredi une affaire impliquant une femme qui a déclaré que plusieurs pompiers l’avaient violée alors qu’elle avait entre 13 et 15 ans. Un tribunal inférieur a rétrogradé les accusations d’agression sexuelle, mais ses avocats veulent qu’elles soient reclassées comme viol.

En vertu de la loi française en vigueur, les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans sont interdites. Pourtant, la loi admet la possibilité qu’une personne de moins de 15 ans soit capable de consentir à des relations sexuelles, conduisant à des cas où un adulte est poursuivi pour agression sexuelle au lieu de viol, et encourt donc une peine de prison plus légère.

Dans l’affaire Duhamel, le procureur de Paris a ouvert une enquête sur des allégations de «viols et abus sexuels commis par une personne exerçant l’autorité» sur un enfant suite à des accusations dans un livre de sa belle-fille d’avoir abusé de son frère jumeau dans les années 1980, alors que les frères et sœurs étaient en leurs jeunes adolescents.

Duhamel, affirmant qu’il était «la cible d’attaques personnelles», a démissionné de ses nombreux postes professionnels, notamment en tant que commentateur de télévision et directeur de la Fondation nationale des sciences politiques. La fondation gère la prestigieuse université de Sciences Po à Paris, dont le directeur, Frédéric Mion, a démissionné cette semaine au milieu des retombées de l’affaire, qui a empêtré plusieurs personnes parmi l’élite française.

Depuis que les accusations de Duhamel ont fait surface, des récits brûlants d’abus incestueux présumés ont rempli les réseaux sociaux. D’autres personnalités du cinéma et de la politique françaises ont également été accusées. Le mouvement a engendré une vague #MeTooGay en France de témoignages longtemps réprimés d’abus sexuels commis par des hommes plus âgés.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, des études internationales montrent qu’une femme sur cinq et un homme sur 13 déclarent avoir été victimes d’abus sexuels dans leur enfance.

(AP)

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